Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert <BR>

J.O. 142 du 21 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : DEVU0756515A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 juin 2007, Mme Cécile Delévaux, chef du bureau des réseaux professionnels de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée membre suppléante de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, en remplacement de Mme Anne Grangé.